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2024-05-18 06:53:52


domaine de divonne hôtel golf casinoLe règlement s'est élevé à un montant de 8 millions d'euros, qui concerne des transactions des années 2011 à 2015.La présente affaire concerne la société britannique Stanleybet.Selon la loi italienne, toutes les transactions de paris sont soumises à la taxe, qu'elles impliquent des prestataires nationaux ou étrangers.Gericht erklärt doppelte Besteuerung für rechtensIn seinem Urteil vom Mittwoch (Seite auf Englisch) erklärte das Gericht, dass die Steuer alle Anbieter betreffe, die Wetten verwalteten, die auf italienischem Territorium erhoben worden seien, unabhängig vom Standort der betreffenden Anbieter.Mitgliedsstaaten haben jedoch das Recht, Steuern nach ihrem Ermessen zu erheben, solange sie nicht gegen EU-Recht verstoßen.Le siège de Stanleybet est à Malte.coiffeur geant casino celleneuve

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